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(1) Les conditions d'achat suivantes s'appliquent exclusivement à nos commandes, ainsi qu'aux livraisons et prestations de nos fournisseurs. Elles font partie intégrante de tous les contrats que nous concluons avec nos fournisseurs concernant les livraisons ou prestations qu'ils proposent. Elles s'appliquent également à toutes les livraisons, prestations ou offres futures au client, même si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord séparé.
(2) Nous ne reconnaissons pas les conditions du fournisseur qui sont contraires ou différentes de nos conditions d'achat ou qui sont supplémentaires. L'acceptation tacite ainsi que le paiement par nous ne signifient pas l'accord avec des conditions contraires, divergentes ou supplémentaires du fournisseur.
Les offres du fournisseur doivent être soumises exclusivement par écrit, un envoi par fax ou par e-mail satisfaisant à l'exigence de la forme écrite. L'offre respective doit permettre d'identifier clairement tant l'entreprise qui soumet l'offre que la personne qui agit. Les offres s'entendent sans obligation d'acceptation ni de rémunération. Les offres soumises engagent le fournisseur à l'expiration du délai mentionné dans l'offre.
(1) Nos commandes sont également passées par écrit, un envoi par fax ou par e-mail satisfaisant à l'exigence de la forme écrite.
(2) Le fournisseur est tenu d'accepter la commande par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce délai, nous sommes en droit de nous rétracter sans frais supplémentaires.
(3) Le contenu de la commande comprend toutes les conditions, spécifications, dessins techniques, normes, logiciels et autres documents faisant partie de l'objet du contrat, qui sont mentionnés dans la commande ou qui y sont annexés.
(4) Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents susmentionnés. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous ne donnions au fournisseur notre autorisation écrite expresse à cet effet.
Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des produits contractuels. Dans ce cas, le fournisseur doit nous communiquer immédiatement par écrit les éventuels coûts supplémentaires ou moindres, ainsi que les éventuels reports de délais, et nous fournir la preuve des coûts supplémentaires.
Le fournisseur s'engage à fournir les objets du contrat qui sont intégrés dans nos produits en tant que pièces de rechange pendant au moins douze ans après l'arrêt de la fabrication, à des prix de marché raisonnables.
(1) Les dates et délais de livraison convenus sont contraignants. L'arrivée de la livraison au lieu d'exécution indiqué dans la commande ou la réception du produit par nos soins, comme convenu par contrat, sont déterminantes pour le respect de ces délais.
(2) Le fournisseur doit nous informer immédiatement des retards de livraison prévisibles. En cas de dépassement de la date de livraison convenue, le fournisseur est automatiquement en retard sans mise en demeure.
(3) En cas de retard de livraison, nous disposons des droits légaux. Les éventuels dommages dus au retard ainsi que les frais supplémentaires dus aux achats de couverture nécessaires sont à la charge du fournisseur et lui sont imputés. L'acceptation sans réserve de la livraison tardive n'implique pas la renonciation à des droits à réparation.
(4) En cas de retard de livraison/prestation du fournisseur, nous sommes en droit d'exiger une pénalité contractuelle de 0,3% de la valeur nette de la commande de la marchandise livrée en retard par jour ouvrable de retard, mais au maximum 5% de la valeur nette de la commande de la marchandise livrée en retard. Par valeur nette de la commande, on entend la valeur calculée en fonction de la rémunération nette convenue par les parties avant l'exécution de la commande.
(5) Sous réserve de droits légaux plus étendus ; en cas de revendication de ces droits, la pénalité contractuelle éventuellement infligée sera déduite du dommage revendiqué. Nous ne sommes pas tenus de réserver la revendication de la pénalité contractuelle au moment du transfert des risques. Nous pouvons au contraire la faire valoir au moment du paiement final de l'appel individuel sur lequel se base la livraison tardive.
(1) Les livraisons, y compris l'emballage et l'assurance transport appropriés, sont effectuées DDP aux frais du fournisseur en appliquant les Incoterms 2020.
(2) Toute condition d'expédition différente doit être formulée par écrit et approuvée par nous.
(3) Les matériaux d'emballage respectueux de l'environnement doivent être privilégiés pour les livraisons. Les emballages des composants électroniques doivent être choisis de manière à ne pas être détruits par des décharges électrostatiques.
(4) Le fournisseur doit mentionner notre numéro d'article et notre numéro de commande dans tous les documents se rapportant à une commande. Chaque livraison doit impérativement être accompagnée des bons de livraison correspondants sur lesquels les points suivants doivent être systématiquement mentionnés :
(a) notre numéro de commande
(b) notre numéro d'article
(c) la quantité (si la quantité est répartie sur plusieurs unités d'emballage, il faut également indiquer dans quel colis/caisse à claire-voie se trouve quelle quantité). Ces indications doivent également figurer de manière bien visible sur le colis/la caisse à claire-voie, avec mention de notre numéro de commande et de notre numéro d'article
(d) s'agit-il d'une livraison ? premier échantillon, série zéro ou livraison en série
(e) s'agit-il d'une livraison totale, partielle ou résiduelle
(f) si nécessaire : texte de la commande et numéro de position
Les frais résultant du non-respect de nos consignes d'expédition sont à la charge du fournisseur. Sauf preuve contraire, les valeurs déterminées lors de notre contrôle d'entrée font foi pour les nombres de pièces, les poids et les dimensions. Les livraisons partielles nécessitent notre accord et doivent être signalées comme telles dans les documents d'expédition.
(1) Le fournisseur établit une facture pour chaque livraison ou prestation, qui doit nous être adressée séparément de l'envoi. La facture doit correspondre à notre commande et contenir notre numéro de commande et nos numéros d'article ainsi que tous les contenus prescrits par la loi. Les factures qui ne contiennent pas ces informations nous sont retournées et ne justifient pas d'une échéance.
(2) Les prix indiqués dans la commande sont des prix fixes et fermes.
(3) Les délais courent à compter de la réception d'une facture conforme et vérifiable, mais pas avant la livraison ou la prestation complète et sans défaut sur le lieu d'exécution.
(4) Le paiement est effectué à partir de la réception de la facture, au choix par nos soins, dans un délai de 14 jours avec déduction d'un escompte de 3 % ou dans un délai de 30 jours sans déduction. Ceci sans préjudice de notre droit à des réclamations ultérieures. En cas de livraison anticipée de l'objet du contrat - sans notre accord préalable - le délai de paiement commence à courir à partir de la date de livraison selon la commande ou à partir de la réception de la facture. Dans le cas précité, c'est la date la plus tardive qui est retenue pour le calcul de l'échéance. Pour les contrats d'entreprise ou les réceptions convenues par contrat, le délai de paiement commence à courir après notre réception réussie.
(5) En cas de livraison défectueuse, nous sommes en droit de retenir le paiement sans perte de rabais, d'escomptes et d'avantages de paiement similaires jusqu'à l'exécution correcte.
Si les produits contractuels sont la propriété du fournisseur, le fournisseur ne nous en transfère la propriété qu'au moment du paiement intégral du produit contractuel fabriqué. Même si le produit contractuel n'est pas encore notre propriété exclusive, nous sommes autorisés à transformer le produit contractuel, à le mélanger, à l'intégrer à d'autres objets ou à le revendre dans le cadre d'une transaction commerciale régulière, tant que nous ne sommes pas en retard de paiement.
La réserve de propriété du fournisseur s'éteint au plus tard lorsque nous payons le prix d'achat de la marchandise livrée. Toutes les autres formes de réserve de propriété sont exclues, en particulier la réserve de propriété étendue, la réserve de propriété transmise et la réserve de propriété prolongée pour la transformation.
En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, nous sommes tenus d'en informer immédiatement le fournisseur. La demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur le patrimoine autorise le fournisseur à résilier le contrat ou certaines commandes avec effet immédiat et à exiger la restitution immédiate des objets du contrat.
Les interruptions de production dues à des événements inéluctables (force majeure, p. ex. conflits sociaux) nous autorisent à annuler les commandes ; par ailleurs, pour tous les obstacles à la réception qui ne nous sont pas imputables, le délai de livraison et de paiement est prolongé en fonction de la durée du retard.
(1) Le fournisseur est tenu d'effectuer un contrôle qualité tout au long de la production et un contrôle qualifié à la sortie des marchandises pour détecter les défauts, afin de livrer exclusivement des produits contractuels exempts de défauts.
(2) Le fournisseur s'engage à respecter toutes les dispositions légales en vigueur dans l'UE en matière de produits et d'environnement ainsi que les normes subordonnées qui se rapportent aux produits contractuels, dans leur version actuelle. Le fournisseur s'engage en particulier à joindre aux produits contractuels commandés une déclaration de conformité RoHS, une déclaration selon REACH ainsi que, pour les produits contenant des métaux, un rapport sur les minéraux conflictuels ou à nous les transmettre d'une autre manière. En outre, le fournisseur s'engage à nous informer de la présence de PIP (3:1) dans les produits contractuels.
(1) Le fournisseur est tenu de livrer et de fournir l'objet du contrat exempt de vices matériels et juridiques.
(2) Sauf convention écrite contraire, les droits pour vices de l'objet de la livraison se prescrivent par 36 mois à compter de la réception des marchandises du produit contractuel sur le lieu d'exécution.
Par dérogation à ce qui précède, les droits en vertu de l'article 445a du Code civil allemand (BGB) (en cas de chaîne de livraison) se prescrivent conformément aux dispositions relatives à la prescription de l'article 445b du BGB.
(3) Les droits légaux en matière de vices nous reviennent sans restriction. Le fournisseur doit, à notre choix, procéder gratuitement à une réparation ou à une livraison de remplacement. Les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, sont à la charge du fournisseur. Le lieu d'exécution de la réclamation pour vice est le lieu d'exécution désigné dans la commande.
(4) Si le fournisseur refuse de réparer le défaut après notre notification ou s'il n'est pas en mesure de le faire immédiatement, nous nous réservons le droit de réclamer au fournisseur le remboursement des frais et dépenses engagés pour éviter un dommage disproportionné, en éliminant le défaut de manière autonome ou en faisant appel à des tiers.
(5) Si le fournisseur n'a pas remédié au défaut à l'expiration d'un délai raisonnable que nous lui avons fixé par écrit ou si ce délai a échoué, nous sommes en droit de résilier le contrat et/ou d'exiger des dommages-intérêts ou un remboursement des dépenses en lieu et place de la prestation ou de réduire le prix d'achat.
(1) Dans les cas suivants de modification des produits contractuels et de leurs composants/matières premières, le fournisseur doit nous en informer par écrit avant la mise en œuvre et/ou obtenir notre accord préalable :
(1.1) Modifications soumises à approbation avec un préavis de 6 mois :
(1.2) Modifications soumises à autorisation avec un préavis d'un mois :
Modification importante du processus de fabrication, comme par exemple la suppression ou l'ajout d'étapes du processus ou la modification de l'ordre du processus, la modification des cycles de contrôle et de l'étendue des contrôles, des modifications importantes des paramètres du processus, etc.
(1.3) Obligation d'information :
(2) Le client se réserve le droit de refuser certaines demandes de modification conformément aux paragraphes 1.1 et 1.2 ci-dessus.
(1) Dans le cas où nous serions poursuivis par un client ou un tiers en raison de la responsabilité du fait des produits, le fournisseur est tenu de nous dégager de telles prétentions, si et dans la mesure où le dommage a été causé par un défaut de son objet de livraison.
(2) Dans ces cas, le fournisseur supporte tous les frais et dépenses, y compris les frais de poursuite judiciaire.
(3) Si un défaut de sécurité des objets livrés nécessite une action de rappel ou si celle-ci est ordonnée par les autorités, le fournisseur supporte également tous les coûts et dépenses de l'action de rappel. Nous conviendrons avec le fournisseur du contenu et de l'étendue d'un tel rappel, dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le fournisseur maintient une assurance responsabilité civile qui couvre également, dans une mesure appropriée, le risque d'une mise en cause du client sous l'angle de la responsabilité du fait des produits ou pour un autre motif en raison de défauts des produits contractuels, et il en apporte la preuve au client sur demande.
(1) Le fournisseur est tenu de garder secrets tous les dessins, procédés, illustrations, échantillons, outils et autres documents qui lui ont été remis, sauf s'ils sont généralement connus ou s'ils sont rendus publics. Toute transmission à des tiers requiert notre autorisation écrite expresse.
(2) Le fournisseur se porte garant envers nous des violations du contrat commises par des tiers qu'il a mandatés, comme s'il s'agissait de sa propre faute.
(3) L'obligation de confidentialité perdure après la fin du contrat. Elle ne s'éteint que lorsque les connaissances contenues dans les documents remis sont devenues notoires.
(4) Si le fournisseur ne respecte pas cette obligation de confidentialité, il est tenu de nous verser une pénalité contractuelle. Le montant de la pénalité contractuelle est laissé à notre appréciation et doit, en cas de litige, être vérifié par le tribunal compétent quant à son équité. Il n'est pas dérogé à d'autres droits.
Le fournisseur s'engage à respecter toutes nos instructions et prescriptions relatives à la sécurité du travail, à la protection de l'environnement et au comportement sur notre site d'exploitation, etc. Cela vaut aussi bien pour les travaux effectués sur notre site que sur un lieu d'exécution alternatif désigné. Le fournisseur s'informera activement des règles existantes pour les entreprises extérieures.
La nullité d'une disposition des présentes conditions générales d'achat n'affecte pas la validité des autres dispositions. Si une disposition s'avère invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une nouvelle disposition valide se rapprochant le plus possible du succès juridique et économique de la disposition invalide ou inapplicable.
Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(1) Le lieu d'exécution des obligations du fournisseur est l'adresse d'expédition indiquée dans la commande.
(2) Le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise. Toutefois, nous sommes également en droit, à notre convenance, d'assigner le fournisseur devant le tribunal compétent général de ce dernier.